L'essentiel par l'éditeur
Le plan de formation dans la fonction publique territoriale est un outil stratégique essentiel pour anticiper les besoins en compétences des agents et améliorer la qualité du service public. Il s'appuie sur un cadre réglementaire précis, notamment le Code général de la fonction publique, et doit être élaboré en concertation avec les acteurs concernés. Ce document évolutif permet de prioriser et programmer les formations, favorisant ainsi la mobilité, l'insertion professionnelle et la motivation des agents.
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a fortement modifié la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique ainsi que celle du 26 janvier 1984. Le Code général de la fonction publique (CGFP) en reprend les fondements et modalités ( CGFP, art. L. 421-1 à L. 423-10 ).
Le cadre et les caractéristiques du plan de formation sont énoncés dans plusieurs articles du Code général de la fonction publique :
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