Qu’est-ce qu’un plan de formation ?

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Référence : 1632

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de formation dans la fonction publique territoriale est un outil stratégique essentiel pour anticiper les besoins en compétences des agents et améliorer la qualité du service public. Il s'appuie sur un cadre réglementaire précis, notamment le Code général de la fonction publique, et doit être élaboré en concertation avec les acteurs concernés. Ce document évolutif permet de prioriser et programmer les formations, favorisant ainsi la mobilité, l'insertion professionnelle et la motivation des agents.

  • Comment établir un plan de formation dans la fonction publique territoriale ?
  • Quels sont les bénéfices d'un plan de formation pour les collectivités territoriales ?
  • Quelles actions de formation doivent figurer dans un plan de formation ?
1.

Le plan de formation : cadre réglementaire

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a fortement modifié la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique ainsi que celle du 26 janvier 1984. Le Code général de la fonction publique (CGFP) en reprend les fondements et modalités ( CGFP, art. L. 421-1 à L. 423-10 ).

Le cadre et les caractéristiques du plan de formation sont énoncés dans plusieurs articles du Code général de la fonction publique :

  • l’ article L. 422-4 prévoit le compte personnel d'activité. Ce droit individuel à la formation est mis en œuvre à la demande de l’agent en accord avec l’autorité territoriale. Toute formation demandée par l’agent doit figurer au plan de formation ;
  • l’ article L. 423-3 prévoit le caractère annuel ou pluriannuel du...
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